Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Oricom propose et commercialise son offre de création de site vitrine, incluant une phase d'onboarding initiale et un abonnement mensuel d'accompagnement et d'hébergement opérationnel.

L'offre comprend une prestation d'onboarding et de création du site vitrine facturée 580 € TTC, puis un abonnement de 199 € TTC par mois.

Cet abonnement couvre la mise à disposition du site, le maintien en conditions opérationnelles, les ajustements courants relevant du périmètre convenu et le suivi associé à l'offre souscrite.

La commande est confirmée dès validation du paiement de l'onboarding. Le règlement s'effectue en ligne par un moyen de paiement sécurisé communiqué par Oricom.

L'abonnement mensuel est facturé à compter de la mise en ligne du site ou de sa mise à disposition au client, puis prélevé chaque mois à date anniversaire de souscription, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations après information préalable du client, sans préjudice des sommes déjà dues.

L'abonnement est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de son démarrage. Pendant cette période, le client reste redevable des mensualités prévues, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit d'Oricom.

À l'issue de la période initiale d'engagement de 24 mois, le client peut demander la résiliation de l'abonnement par écrit à l'adresse oricom@nanocorp.app, avec un préavis raisonnable avant l'échéance mensuelle suivante.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

Le délai estimatif de livraison du site vitrine est compris entre 2 et 4 semaines à compter de la réception des éléments nécessaires au projet (brief, contenus, visuels, validations).

Ce délai est indicatif. Il peut être ajusté en fonction de la réactivité du client, de la complexité du contenu demandé ou de contraintes techniques particulières.

Pour la prestation d'onboarding facturée 580 €, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, lorsque ce droit est applicable au regard du droit français.

Si le client demande l'exécution immédiate de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que l'avancement des travaux pourra limiter ou exclure l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, textes, visuels, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus remis à Oricom pour intégration sur le site.

Oricom est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles.

Oricom ne saurait être responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, indisponibilités liées à des services tiers ou conséquences d'informations incomplètes transmises par le client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.